Créer une SARL au Maroc, ce n'est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c'est tout.

Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral : L'administration doit tout savoir, d'autant plus qu'elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n'est pas vraiment un exemple en matière de facilité d'entreprendre (Dans cet article sur le blog de caryl les grandes différences entre la SARL au Maroc et en France y sont listées).

Dans tous les cas, je vous conseille vivement de prendre un conseil juridique ou un cabinet d'avocats. Les notaires sur place peuvent également procéder au dépôts des statuts et cela ne coûte pas très cher (frais à négocier). En attendant, vous trouverez ci-dessous les grandes étapes du dépôt des statuts. Prenez une bonne tasse de café et à l'attaque :

1 - Définir les informations relatives à la Société en formation

• Définir l'objet social de la Société.
• Définir le montant du capital social (minimum 10 000 dirhams).
• Définir la constitution du capital social, c'est à dire :

• Définir le siège social,
• Définir la durée de la Société (maximum 99 années),
• Définir la date d'ouverture et de clôture de l'exercice social,
• Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l'Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu'aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la domiciliation de la société et de son objet social).

2 - Définir les informations relatives au gérant

• Son nom et son prénom,
• Sa date et lieu de naissance,
• Son adresse,
• Son numéro du passeport pour un étranger non résident au Maroc ou le numéro de la carte d'immatriculation s'il est étranger résident au Maroc,
• La durée de son mandat.

3 - Définir la domiciliation de la Société

• Location de bureau, ou domiciliation par une autre société.

4 - Informations sur le compte bancaire entreprise et la libération du capital social

5 - Les documents à fournir

Pour la constitution de la Société la liste des documents et des pièces à fournir est la suivante :
- 4 exemplaires originaux du contrat de bail commercial ou de l'acte de propriété, signés, légalisés et enregistrés, ou 4 exemplaires originaux de l'attestation de domiciliation auprès d'une personne morale, signées et légalisées ; Attention l'attestation de domiciliation n'est valable que 3 mois. Après ce délai, la Société est tenue de transférer le siège social dans son propre local. Dans ce cas il faut fournir une copie du contrat de bail ou de propriété du domiciliataire et un engagement légalisé de transfert du siège dans les 3 mois qui suivent l'immatriculation. Pour tous ceux qui aiment les démarches administratives et les attentes au guichets la domiciliation temporaire est un excellent choix ;-)
- 2 exemplaires originaux de l'attestation bancaire de blocage du capital,
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l'original des 3 premières pages du passeport des gérants de la Société. Dans le cas où un des associés serait une autre Société.
- 1 exemplaire original de l'extrait du registre du commerce de cette Société ainsi qu'une copie certifiée conforme à l'original de ses statuts.
- 4 exemplaires de la copie certifiée conforme à l'original des 3 premières pages du passeport du représentant (directeur général, président du conseil d'administration ou du directoire) de cette société associée.

Lancez-vous ! le pays est prometteur. Et quand vous aurez réussi, faites nous part de vos expériences. Dans l'attente de vous lire...